Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Copyright est une procédure typiquement américaine qui n'existe pas en
France. Le seul fait de la création d'une image la protège. Le texte en
France s'appelle "Code de la Propriété intellectuelle"dont voici un extrait :

Art. L. 335-2 :

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie (L n° 94-102 du 5 février 1994, art. 1^er) " de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende. "
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Art. L. 335-3 :

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
(L n° 94-361 du 10 mai 1994, art. 8) " Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6 ".

Merci donc de bien vouloir respecter mon travail !