Amélie-Zorro Gérance Mère tape dure

Nombre de messages: 83 Age: 30 Localisation: ici Bonne si on respecte le règlement Taille: 1m70 Date d'inscription: 27/04/2008
 | Sujet: Copyright & vols d'articles Mer 28 Mai 2008 - 9:48 | |
| Bonjour, Une petite mise au point est necessaire car depuis quelques jours certaines personnes, viennent sur le forum pour y voler des recettes, articles, infos, photos, décor... Je vous rappelle donc que ce qui est sur le forum appartient au forum "Les Dukanet's & CO", que vous devez informer l'auteur des articles, recettes, photos avant de prendre celle ci et avoir son accord en nommant ensuite la source (auteur et/ou site) Rappel du code de propriété intellectuelle :| Citation: | Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L.122-6. |
la suite sur ce site >> http://www.copyrightfrance.com/hypertext/penal1.htmJe rappelle que changer quelques mots ou phrases ne constitue pas quelque chose de personnel en soi ! Des logiciels existent pour rapidement débusquer les plagieurs ! On ne peut pas impunément prendre des infos et ne pas en nommer les sources, ceci est très important et le mieux serait même de demander à l'auteur et d'obtenir la permission, et lorsque celà n'est pas possible de nommer les sources de dits articles (ceci étant valable pour tout >> recettes, articles, infos etc.... ! CordialementLa Gérance |
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